REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

PREMIERE MISE MISE SUR LE MARCHE / CONCEPTION FABRICATION

Cette réglementation ou Directive n°97/23 est applicable à tous les appareils, les tuyauteries et la robinetterie lors de la première mise sur le marché (équipement neuf).

 Elle est applicable à l'ensemble des pays européens et remplace les réglementations antérieures locales.

Directive européenne 97/23 PED

http://ec.europa.eu/enterprise/pressure_equipment/ped/directive/directive_preamble_fr.html

Application en BELGIQUE

http://mineco.fgov.be/protection_consumer/consumentenveiligheid/10-recipients_pression-simple_fr.asp?ref=10

Application en FRANCE

Toutes les directives européennes, domaines d'application, résumé

http://portailgroupe.afnor.fr/v3/pdf/guide_marquage_ce.pdf

DESP  ET AUTRES DOCUMENTS

http://www.industrie.gouv.fr/portail/services/index_som.html

http://www.industrie.gouv.fr/sdsi/dgap/regl-esp.html

Installation frigorifique

http://www.afce.asso.fr/stock_images/mcpid/pdf/Regltsinstallfrigo.pdf

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REGLEMENTATION DE SUIVI DES EQUIPEMENTS

après la mise en service

Ceci est de la responsabilité de chaque pays européen qui réglemente et surveille les Organismes et les Propriétaires de ces dits équipements.

EN FRANCE on doit se conformer à l'arrêté du 15 Mars 2000 modifié.

http://www.industrie.gouv.fr/sdsi/dgap/regl-esp.html

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